PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010

première lecture

[n° 2009-1673 (25 et 26 novembre 2009)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

  Participation de la France au budget des communautés européennes :

Son intervention. Le groupe socialiste ne s'opposera pas à l'adoption des crédits relatifs à la participation de la France au budget des communautés européennes. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Conseil et contrôle de l'Etat :

Son intervention. (texte intégral du JO)