PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012

première lecture

[n° 2011-1977 (23 novembre 2011)]

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Première partie :

Article 30 et participation de la France au budget de l'Union européenne (Evaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne)

. (texte intégral du JO)