Rappel au règlement
Rappel au règlement
Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le Conseil européen des 29 et 30 octobre 2009
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de M. Simon SUTOUR (mardi 27 octobre 2009)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.