PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025
nouvelle lecture
[n° 2025-199 (17 février 2025)]
Discussion générale:
P. 2846 et suivantes (texte intégral du JO)Article liminaire (Présentation, pour l'exercice en cours et pour l'année à venir, de l'état des prévisions de dépenses, de recettes et de solde des administrations de sécurité sociale)
P. 2862 et suivantes (texte intégral du JO)Article 6 (Réforme des allègements généraux de cotisations patronales)
P. 2872 et suivantes (texte intégral du JO)Troisième partie :
Article 19 (Lutter contre les pénuries de produits de santé)
P. 2922 et suivantes (texte intégral du JO)Article 25 (Dotations et transferts des régimes obligatoires de base)
P. 2942 et suivantes (texte intégral du JO)