Interventions de M. Francis SZPINER

Discussion générale:

P. 4273 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Redéfinition des éléments constitutifs du délit de soustraction par un parent à ses obligations légales et création d'une circonstance aggravante et d'une peine complémentaire de travail d'intérêt général)

P. 4287 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n°43 (Suppression des allocations familiales des parents d'enfants condamnés pour une infraction pénale)

P. 4291 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Obligation de déférer aux convocations du juge des enfants statuant en matière d'assistance éducative, assortie d'une amende civile)

P. 4292 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 (Extension du régime de responsabilité civile solidaire des parents pour les dommages causés par leurs enfants mineurs)

P. 4295 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 (supprimé) (Comparution immédiate de certains mineurs délinquants)

P. 4297 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 36 rectifié quater (Extension du recours à l'audience unique)

P. 4303 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 bis (nouveau) (Procédure applicable aux mineurs ayant commis des infractions à caractère terroriste ou en bande organisée)

P. 4325 et suivantes (texte intégral du JO)

Article addtionnel après l'article 4 bis - Amendement n° 50 rectifié speties (Très courtes peines pour les mineurs délinquants)

P. 4327 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 (supprimé) (Dérogations au principe d'atténuation des peines pour les mineurs âgés de seize à dix-huit ans)

P. 4334 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 (Remplacement du recueil de renseignements socio-éducatifs par une note actualisée)

P. 4338 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 7 (texte non modifié par la commission) (Remise d'un rapport éducatif au juge des libertés et de la détention en vue d'un placement du mineur en détention provisoire)

P. 4340 (texte intégral du JO)

Article 9 (supprimé) (Systématisation de la proposition de mesures de réparation et possibilité de ne pas prononcer de mesures éducatives en cas de condamnation pour des faits de faible gravité)

P. 4340 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 10 (supprimé) (Possibilité de prononcer un sursis à statuer sur la sanction en cas d'appel sur la décision de culpabilité)

P. 4341 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 25 rectifié quater (Présentation régulière du mineur au cours d'une mesure éducative)

P. 4342 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 27 rectifié septies (Information du juge des enfants ou du parquet en cas de violation de certaines obligations liées à un contrôle judiciaire)

P. 4342 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendemnt n° 26 rectifié quater (Rétention des mineurs ayant violé leurs obligations au titre d'une mesure éducative)

P. 4343 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendemnt n° 24 rectifié quinquies (Aménagement de la mesure de « couvre-feu » prononcée dans le cadre d'une mesure éducative)

P. 4344 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendemnt n° 51 (Aménagement de la mesure de « couvre-feu » prononcée dans le cadre d'une alternative aux poursuites)

P. 4344 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendemnts n° 28 rectifié quater et n° 40 rectifié (Augmentation expérimentale du nombre d'assesseurs)

P. 4345 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 41 rectifié (Demande de rapport au Parlement)

P. 4346 (texte intégral du JO)

Intitulé de la proposition de loi

P. 4346 et suivantes (texte intégral du JO)