PROPOSITION DE LOI TENDANT À ASSURER LA NEUTRALITÉ RELIGIEUSE DES PERSONNES CONCOURANT AU SERVICE PUBLIC DE L'ÉDUCATION

première lecture

[29 octobre 2019]

Article 1er (Soumission au principe de neutralité - Extension aux sorties scolaires (classe hors les murs))

P. 14686 (texte intégral du JO)
P. 14687 (texte intégral du JO)