Interventions de Mme Catherine TASCA (vendredi 16 janvier 2009)

PROJET DE LOI
RELATIF À LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET AU NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION n° 2009-258 (dossier législatif)

Article 26 (art. 14-1 de la loi du 30 septembre 1986 - Autorisation et réglementation du placement de produit)

• Intervention 1

Article 27 (art. 15 de la loi du 30 septembre 1986 - Extension aux SMAd des règles relatives à la protection des mineurs et au respect de la dignité de la personne)

• Intervention 2

Article 29 (art. 27 de la loi du 30 septembre 1986 - Valorisation des dépenses d'audio-description dans la contribution des éditeurs de services de télévision diffusés en mode hertzien à la production - Adaptation des obligations aux SMAd - Contribution des éditeurs de services de télévision au financement de la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article 49 (art. 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 - Modification du champ des compétences des comités techniques radiophoniques)

• Intervention 6

Article 49 ter (art. 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 et art. 19 de la loi du 5 mars 2007 - Conditions de déploiement des services de radio numérique sur le territoire métropolitain)

• Intervention 7
• Intervention 8

Article 51 (Transferts liés à la fusion-absorption réalisée du seul fait de la loi - Appréciation à titre transitoire de la représentativité des syndicats au niveau de la société France Télévisions)

• Intervention 9

Articles additionnels après l’article 54

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.