PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA VILLE ET LA RÉNOVATION URBAINE

commission mixte paritaire

[n° 2003-710 (24 juillet 2003)]

Discussion générale:

Texte incohérent traité sans débat approfondi. Rejet des amendements déposés par le groupe CRC. Logique de libéralisation à outrance. Opposition du groupe CRC à ce projet de loi. (texte intégral du JO)