PROJET DE LOI DE DÉVELOPPEMENT ET DE MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES
deuxième lecture
[n° 2009-888 (7 juillet 2009)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 4 bis A (Texte non modifié par la commission) (Encadrement de l'activité des motos-taxis)
Son amendement n° 21 ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art L. 141-2 et L. 141-3 [nouveaux] du code du tourisme - Création de l'Agence de développement touristique de la France)
Ses amendements n° 22 et 23 ; rejetés. (texte intégral du JO)Article 10 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. 39 octies F, 39 AK et 279 du code général des impôts, art. 138 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 et art. 10 de la loi n° 2004-804 du 9 août 2004 - Baisse de la taxe sur la valeur ajoutée dans la restauration)
Son amendement n° 24 ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 13 ter (Texte non modifié par la commission) (Grands stades et équipements sportifs)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 14 (Texte non modifié par la commission) (Chapitre Ier du titre Ier du livre IV du code du tourisme - Attribution des chèques-vacances dans les entreprises de moins de 50 salariés et missions de l'Agence nationale des chèques vacances)
Ses amendements n° 32 et 34 ; rejetés. (texte intégral du JO)Article 18 (Texte non modifié par la commission) (art. 5, 8, 9, 12 et 37 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs et art. L. 133-3 du code de commerce - Statut des déménageurs)
Son amendement n° 35 ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 19 (Texte non modifié par la commission) (Prolongation d'une année du mandat des membres des CCI, des CRCI, de l'ACFCI et des délégués consulaires)
Son amendement n° 36 ; rejeté. (texte intégral du JO)