Interventions de Mme Odette TERRADE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE

première lecture

[n° 2010-874 (19 et 29 mai 2010)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (art. L. 230-1 à L. 230-4 [nouveaux] du code rural, L. 541-1 [nouveau] du code de la consommation et L. 3230-1 [nouveau] du code de la santé publique - Politique de l'alimentation)

Soutient les amendements n° 225 et 231 de M. Gérard Le Cam ; rejetés. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 232 de M. Gérard Le Cam ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 24 (Habilitation du Gouvernement à prendre diverses dispositions relatives à l'outre-mer par voie d'ordonnance)

Soutient l'amendement n° 312 de Mme Gélita Hoarau ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 24

Soutient l'amendement n° 313 de Mme Gélita Hoarau (caractère non agricole de la production et de la commercialisation d'électricité d'origine photovoltaïque dans les départements d'outre-mer et à Mayotte) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :