Interventions de Mme Odette TERRADE (jeudi 13 mai 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI POUR LA CONFIANCE DANS L'ÉCONOMIE NUMÉRIQUE n° 2004-575 (dossier législatif)

PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX n° 2005-157 (dossier législatif)

Art. 35 (Art. 39 quinquies FD, 1388 quater et 1411 bis [nouveaux] du code général des impôts - Aménagements fiscaux en faveur du logement des salariés agricoles saisonniers)

Art. additionnel après l'art. 35

Art. 35 bis (Art. 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs - Caractéristiques de décence des logements affectés aux travailleurs agricoles)

Art. 36 (Art. 31 du code général des impôts - Majoration de la déduction forfaitaire pour les logements locatifs situés en ZRR acquis dans le cadre du dispositif d'amortissement fiscal de la loi urbanisme et habitat)

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