Interventions de Mme Odette TERRADE (mardi 22 juin 2004)

PROPOSITION DE LOI TENDANT À REDONNER CONFIANCE AU CONSOMMATEUR n° 2005-67 (dossier législatif)

• Intervention 1

Art. additionnels après l'art. 2

• Intervention 2
• Intervention 3

Art. 3 (Art. L. 311-9 et L. 311-9-1 du code de la consommation - Encadrement du crédit renouvelable)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Art. additionnels après l'art. 3 ou avant l'art. 4

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Art. additionnels après l'art. 3

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

Art. 3 bis (Art. L. 311-10 du code de la consommation - Mention des seuils de l'usure sur l'offre préalable de crédit)

• Intervention 16

Art. additionnel après l'art. 4

• Intervention 17

Intitulé de la proposition de loi

• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20

PROPOSITION DE LOI TENDANT À PROTÉGER LES NOMS DES COLLECTIVITÉS LOCALES SUR INTERNET (dossier législatif)

• Intervention 21
• Intervention 22

Art. 4 (Protection des noms des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale et des assemblées parlementaires)

• Intervention 23
• Intervention 24

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