Interventions de Mme Odette TERRADE (jeudi 25 mars 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À AUTORISER LES PETITS CONSOMMATEURS DOMESTIQUES ET NON DOMESTIQUES D'ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ NATUREL À ACCÉDER OU À RETOURNER AU TARIF RÉGLEMENTÉ n° 2010-607 (dossier législatif)

Intervention 1

PROPOSITION DE LOI AUTORISANT L'ADOPTION PAR LES PARTENAIRES LIÉS PAR UN PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ (dossier législatif)

Intervention 2

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