PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA NOMINATION DES DIRIGEANTS DE LA SNCF

première lecture

[n° 2014-871 (10 juillet 2014)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du portant réforme ferroviaire:

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Remplacement du terme de vice-président du directoire par celui de « président délégué » du directoire)

. (texte intégral du JO)

Vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)