Interventions de M. Michel THIOLLIÈRE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU DROIT D'AUTEUR ET AUX DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION

commission mixte paritaire

[n° 2006-961 (30 juin 2006)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Transposition tardive de la directive du 22 mai 2001. Evolution permanente des technologies. Conciliation entre la liberté des internautes et celle des créateurs. Nécessité d'une mise en oeuvre rapide et lisible de cette loi. Nouvelles exceptions au droit d'auteur, en faveur des handicapés et de l'enseignement. Garantie du principe d'interopérabilité. Création d'une Autorité de régulation des mesures techniques. Texte équilibré. Volonté d'assurer l'égalité des chances face à la création et la connaissance. Place de l'artiste dans la société. (texte intégral du JO)

Article 2

Son amendement n° 2  : rectification ; adopté avec l'ensemble du texte. (texte intégral du JO)

Article 20 bis

Accepte l'amendement n° 1 du Gouvernement (levée du gage). (texte intégral du JO)