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Interventions de Mme Claudine THOMAS

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À SUPPRIMER LA POSSIBILITÉ OUVERTE AU DIRIGEANT D'UNE ENTREPRISE DE DÉPOSER UNE OFFRE DE RACHAT DE L'ENTREPRISE APRÈS AVOIR ORGANISÉ SON DÉPÔT DE BILAN


première lecture


[10 décembre 2020]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 11768 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 1 rectifié quinquies (Procédure de rétablissement professionnel - Extension)

P. 11778 (texte intégral du JO)

Article 1er (Covid-19 - Exploitations agricoles - Ordonnance - Ratification)

P. 11779 (texte intégral du JO)