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Interventions de Mme Claudine THOMAS
(jeudi 10 décembre 2020)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À SUPPRIMER LA POSSIBILITÉ OUVERTE AU DIRIGEANT D'UNE ENTREPRISE DE DÉPOSER UNE OFFRE DE RACHAT DE L'ENTREPRISE APRÈS AVOIR ORGANISÉ SON DÉPÔT DE BILAN (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 1 rectifié quinquies (Procédure de rétablissement professionnel - Extension)

Article 1er (Covid-19 - Exploitations agricoles - Ordonnance - Ratification)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.