Interventions de Mme Nelly TOCQUEVILLE (mercredi 15 janvier 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉFORMER LE RÉGIME DES CATASTROPHES NATURELLES (dossier législatif)

Article 1er (Réforme du fonds de prévention des risques naturels majeurs)

Article 2 (Renforcement des droits des assurés et du montant de l'indemnisation reçue à la suite de catastrophes naturelles)

Article 3 (Création d'un crédit d'impôt pour la prévention des aléas climatiques)

Article 4 (Modifications de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article 5 (Cellule départementale de soutien à la gestion des catastrophes naturelles)

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