PROPOSITION DE LOI TENDANT À ABROGER L'ARTICLE 89 DE LA LOI DU 13 AOÛT 2004 RELATIVE AUX LIBERTÉS ET RESPONSABILITÉS LOCALES

première lecture

[6 février 2008]

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Discussion générale:

Son intervention (p. 942, 945). (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe socialiste votera cette proposition de loi. (texte intégral du JO)