Interventions de M. Jean-Louis TOURENNE (vendredi 13 novembre 2015)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2016 n° 2015-1702 (dossier législatif)

Article 42 (art. L. 162-12-21 du code de la sécurité sociale - Contrats de coopération pour les soins visuels)

• Intervention 1

Articles additionnels après l'article 46 (suite)

• Intervention 2

Article 47 (art. L. 313-12-2 et L. 314-7 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 162-24-2 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Généralisation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens dans les établissements et services pour personnes handicapées)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article 55 (Objectif national de dépenses d'assurance maladie pour 2016)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

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