Interventions de M. Jean-Louis TOURENNE (vendredi 17 novembre 2017)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2018 n° 2017-1836 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 35

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 41 (art. L. 162-17-31 [nouveau], L. 162-17-5, L. 165-2-1 [nouveau], L. 165-3-3, L. 165-4 et L. 165-7 du code de la sécurité sociale - Régulation du secteur des dispositifs médicaux)

• Intervention 3

Articles additionnels après l'article 43

• Intervention 4
• Intervention 5

Articles additionnels après l'article 48

• Intervention 6
• Intervention 7

Article 50 (art. L. 313-1, L. 313-12, L. 313-12-2, L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles - Régime de contractualisation dans le secteur médico-social)

• Intervention 8

Articles additionnels après l'article 50

• Intervention 9
• Intervention 10

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