Interventions de M. Pierre-Yvon TRÉMEL (jeudi 8 avril 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI POUR LA CONFIANCE DANS L'ÉCONOMIE NUMÉRIQUE n° 2004-575 (dossier législatif)

Art. 1er bis A (Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal - Accès aux données publiques numérisées)

Art. additionnel après l'art. 1er bis A

Art. 2 bis (Régime de responsabilité des prestataires techniques)

Intitulé du titre IV bis (Du développement des technologies de l'information et de la communication)

Art. additionnel avant l'art. 37 bis A

Art. 37 bis A (Art. L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales - Régime d'intervention des collectivités locales en faveur de la fourniture de services de télécommunications)

Art. 37 bis B (Enfouissement des réseaux de télécommunications)

Art. 37 bis C (Couverture intégrale du territoire par les réseaux de télécommunications d'ici 2015)

Art. 37 bis (Couverture du territoire par recours à l'itinérance locale)

Art. 37 ter (Tarification à la seconde en matière de téléphonie)

Art. 37 quater (Desserrement du contrôle des tarifs du service universel)

Art. 37 septies (Tarification des appels téléphoniques vers les numéros spéciaux)

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