Interventions de M. Pierre-Yvon TRÉMEL (mardi 13 avril 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF AUX COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ET AUX SERVICES DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE n° 2004-669 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6

Art. 3 (Art. L. 32-1 du code des postes et télécommunications - Principes de la régulation des communications électroniques)

Intervention 7
Intervention 8

Art. 6 (Art. L. 33-1 du code des postes et télécommunications - Régime de déclaration préalable pour les réseaux et services de communications électroniques)

Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11

Art. 10 (Art. L. 34-1 à L. 34-5 du code des postes et communications électroniques - Protection de la vie privée des utilisateurs et conservation des données de trafic)

Intervention 12

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