Interventions de M. Pierre-Yvon TRÉMEL (mercredi 22 mars 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF AUX ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS (dossier législatif)

Article 5 (art. L. 532-2 du code de l'environnement - Modalités de confinement des utilisations d'OGM)

Article 7 (art. L. 532-3 du code de l'environnement - Régime d'agrément ou de déclaration pour les utilisations confinées)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.