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Interventions de Mme Catherine TROENDLÉ

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE


deuxième lecture


[n° 2005-781 (3 mai 2005)]


(Voir le dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 1er septies E ou après l'art. 11 sexies

Ses amendements n° 282  : réduction du taux de TVA applicable aux livraisons d'énergie facturées aux usagers des réseaux collectifs de chaleur alimentés au bois ; et n° 283  : TVA à taux réduit applicable à l'abonnement aux réseaux de chaleur collectifs alimentés au bois ; retirés. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 284 : TVA à taux réduit pour les prestations de chauffage fournies par les réseaux de chaleur utilisant des énergies renouvelables ; retiré. (texte intégral du JO)