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Interventions de Mme Catherine TROENDLÉ

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE


première lecture


[n° 2007-297 (14 et 21 septembre 2006)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 1er (art. L. 2211-1, L. 2215-2, L. 3214-1 du code général des collectivités territoriales et art. L. 2211-4, L. 2512-13-1, L. 5211-59 et L. 5211-60 nouveaux du même code - Animation et coordination de la politique de prévention de la délinquance par le maire)

Son amendement n° 293 : obligation d'informer sans délai les maires des troubles à l'ordre public commis dans leur commune ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 42 (art. 131-8 du code pénal et 41-2 du code de procédure pénale - Possibilité d'accomplir un travail d'intérêt général au profit d'une personne morale de droit privé chargée d'une mission de service public)

Financement des transports vers les zones rurales proposant des travaux d'intérêt général. (texte intégral du JO)