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Interventions de Mme Catherine TROENDLÉ

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Discussion générale:

Son intervention. Propose l'adoption sans modification de ce texte. (texte intégral du JO)

Article unique

Position de la commission sur l'amendement n° 1 de M. Claude Biwer. (texte intégral du JO)