Interventions de Mme Catherine TROENDLÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À ALLONGER LE DÉLAI DE PRESCRIPTION DE L'ACTION PUBLIQUE POUR LES DIFFAMATIONS, INJURES OU PROVOCATIONS COMMISES PAR L'INTERMÉDIAIRE D'INTERNET

première lecture

[4 novembre 2008]

Article unique

Son amendement n° 1 : extension aux médias audiovisuels disposant de sites Internet de la dérogation accordée aux publications de presse légalement déclarées ; adopté. (texte intégral du JO)