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Interventions de Mme Catherine TROENDLÉ

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
DE SIMPLIFICATION ET DE CLARIFICATION DU DROIT ET D'ALLÈGEMENT DES PROCÉDURES


première lecture


[n° 2009-526 (24 mars 2009)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 9 bis (art. L. 213-3, L. 213-4, L. 532-15-2 nouveau, L. 552-8-1 nouveau et L. 562-24-1 du code de l'organisation judiciaire, art. 228 et 267-1 du code civil - Extension des compétences du juge aux affaires familiales - Simplification des règles de partage des intérêts patrimoniaux des époux après le prononcé du divorce)

Soutient les amendements n° 66 de M. Hubert Haenel ; retiré ; et n° 67  ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 15 bis

Soutient les amendements de Mme Isabelle Debré n° 84 (maintien en fonction du président et du vice-président des conseils de prud'hommes jusqu'à l'installation de leurs successeurs) ; n° 94 (retour des dossiers transférés à d'autres juridictions lorsque le conseil de prud'hommes compétent est à nouveau en état de fonctionner) ; n° 87 (remboursement des salaires des employés membres d'un conseil de prud'hommes) ; adoptés. (texte intégral du JO)