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Interventions de Mme Catherine TROENDLÉ

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE
RELATIF À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 65 DE LA CONSTITUTION


deuxième lecture


[n° 2010-830 (27 avril 2010)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 9

Soutient l'amendement n° 8 de M. Hugues Portelli (suppression de l'article 23-6 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel) ; adopté. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 13

Soutient l'amendement n° 9 de M. Hugues Portelli (retrait du Premier président de la Cour de cassation et du Procureur général près cette Cour de la liste des membres de la commission d'avancement) ; adopté. (texte intégral du JO)