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Interventions de Mme Catherine TROENDLÉ

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE
RELATIF À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 61-1 DE LA CONSTITUTION


première lecture


[n° 2009-1523 (13 octobre 2009)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 1er (art. 23-1 à 23-11 nouveaux de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 - Mise en oeuvre de la question prioritaire de constitutionnalité)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe UMP votera ce texte. (texte intégral du JO)