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Interventions de Mme Catherine TROENDLÉ

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
PORTANT CRÉATION DE L'AFB-ONCFS, MODIFIANT LES MISSIONS DES FÉDÉRATIONS DES CHASSEURS ET RENFORÇANT LA POLICE DE L'ENVIRONNEMENT


première lecture


[n° 2019-773 (11 avril 2019)]


(Voir le dossier législatif)

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Discussion générale:

Article 3 (art. L. 421-5, L. 421-6, L. 421-8, L. 421-11-1, L. 421-14, L. 422-3, L. 422-5, L. 422-7, L. 422-8, L. 422-18, L. 422-25, L. 422-25-1 [nouveau], L. 423-1, L. 423-2, L. 423-4, L. 424-8, L. 424-11, L. 425-5, L. 425-8 et L. 425-10, L. 425-15-1 à L. 425-18 [nouveaux], L. 426-5, L. 429-1, L. 429-31 du code de l'environnement - Mesures relatives à la chasse en lien avec la création de l'Office français de la biodiversité)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 29 rectifié et n° 79 rectifié bis (Schéma départemental de gestion cynégétique - Détenteurs de droit de chasse - Opposabilité)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 113 rectifié bis, n° 114 rectifié bis et n° 115 rectifié bis (Guyane - Dispositif spécifique à la chasse)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 30 rectifié (Agents de développement - Missions relevant de la police municipale - Participation)

Article 3 bis (nouveau) (art. L. 424-2 du code de l'environnement - Dérogations relatives à la chasse des oiseaux sauvages)

Article 3 ter (nouveau) (art. L. 424-4 du code de l'environnement - Modes de chasse consacrés par des usages traditionnels)

Article 3 quater (nouveau) (art. L. 332-8 du code de l'environnement - Gestionnaires des réserves naturelles)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 116 rectifié (Chasse à tir - Interdiction partielle en fin de semaine)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 117 rectifié (Chasse à tir - Interdiction le mercredi)

Article 8 (art. L. 110-3, L. 131-15, L. 132-1, L. 134-1, L. 172-1, L. 213-9-1, L. 213-9-2, L. 213-9-3, L. 213-10-8, L. 331-8-1, L. 334-4, L. 334-5, L. 334-7, L. 371-3, L. 412-8, L. 437-1, section 2 du chapitre Ier du titre II du livre IV, art. L. 420-4, L. 422-27, L. 423-5, L. 423-6, L. 423-9, L. 423-11, L. 423-18, L. 423-27, L. 425-14, L. 426-5 du code de l'environnement, art. L. 1431-4 du code général des collectivités territoriales, art. 1519 C et section X du chapitre III du titre III et article 1635 bis N du code général des impôts, art. L. 205-1, L. 205-2, L. 221-5, du code rural et de la pêche maritime, art. L. 317-1 du code de la sécurité intérieure, art. 1248 du code civil, loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 - Coordinations et mises en cohérence)

Article 9 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 221-5 du code rural et de la pêche maritime, art. L. 171-3-1 [nouveau] et L. 171-8 du code de l'environnement - Adaptation par voie d'ordonnance des mesures de police administrative)

Article 10 (Modalités d'entrée en vigueur de la loi)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 178 rectifié (Contraventions en matière de formation et conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques - Habilitation police)

Intitulé du projet de loi

Explications de vote sur l'ensemble :