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Interventions de Mme Catherine TROENDLÉ

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À PRÉVENIR LES VIOLENCES LORS DES MANIFESTATIONS ET À SANCTIONNER LEURS AUTEURS


deuxième lecture


[n° 2019-290 (12 mars 2019)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 2935 (texte intégral du JO)
P. 2936 (texte intégral du JO)
P. 2937 (texte intégral du JO)
P. 2938 (texte intégral du JO)

  Exception d'irrecevabilité :

P. 2939 (texte intégral du JO)
P. 2942 (texte intégral du JO)

  Question préalable :

P. 2946 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 2951 (texte intégral du JO)

Article 1er A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 211-2 du code de la sécurité intérieure - Modalités de déclaration d'une manifestation)

P. 2967 (texte intégral du JO)
P. 2968 (texte intégral du JO)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. 78-2-5 [nouveau] du code de procédure pénale - Contrôles lors des manifestations se déroulant sur la voie publique)

P. 2970 (texte intégral du JO)
P. 2971 (texte intégral du JO)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 211-4-1 [nouveau] du code de la sécurité intérieure - Création d'une interdiction administrative individuelle de manifester)

P. 2976 (texte intégral du JO)
P. 2977 (texte intégral du JO)
P. 2978 (texte intégral du JO)
P. 2979 (texte intégral du JO)
P. 2980 (texte intégral du JO)
P. 2980 (texte intégral du JO)

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. 230-19 du code de procédure pénale - Inscription au fichier des personnes recherchées des mesures d'interdiction de participer à une manifestation)

P. 2981 (texte intégral du JO)

Article 3 bis (Texte non modifié par la commission) (Évaluation et contrôle parlementaires des mesures de contrôle judiciaire et d'interdiction administrative de manifester)

P. 2982 (texte intégral du JO)

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. 431-9-1 [nouveau] du code pénal - Délit de dissimulation du visage dans une manifestation)

P. 2984 (texte intégral du JO)

Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. 131-32-1 [nouveau], 222-47, 322-15, 431-8-1[nouveau], 431-11, 434-38-1 [nouveau] du code pénal ; art. L. 211-13 [abrogé] du code de la sécurité intérieure - Peine complémentaire d'interdiction de participer à des manifestations sur la voie publique et élargissement des peines complémentaires applicables aux délits de participation délictueuse à une manifestation)

P. 2987 (texte intégral du JO)

Article 6 bis (Texte non modifié par la commission) (art. 138 du code de procédure pénale - Interdiction de manifester dans le cadre d'un contrôle judiciaire)

P. 2988 (texte intégral du JO)
P. 2990 (texte intégral du JO)

Article 7 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 211-10 du code de la sécurité intérieure - Responsabilité civile pour les dommages causés lors d'une manifestation)

P. 2992 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 2996 (texte intégral du JO)
P. 2997 (texte intégral du JO)