Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de Mme Catherine TROENDLÉ

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À L'INTERDICTION DES VIOLENCES ÉDUCATIVES ORDINAIRES


première lecture


[n° 2019-721 (2 juillet 2019)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Autorité parentale - Interdictions des violences physiques ou psychologiques)

Article 2