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Interventions de Mme Catherine TROENDLÉ

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
INSTAURANT DES MESURES DE SÛRETÉ À L'ENCONTRE DES AUTEURS D'INFRACTIONS TERRORISTES À L'ISSUE DE LEUR PEINE


première lecture


[n° 2020-1023 (21 juillet 2020)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Article 1er (Auteurs d'infractions terroristes - Lutte contre la récidive - Mesures de sûreté)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 2 (Centres pénitentiaires - Quartiers d'évaluation et de prise en charge de la radicalisation - Mise en œuvre - Rapport au Parlement)

Article 3 (nouveau) (Auteurs d'infractions terroristes - Mesures de sûreté - Application outre mer)

Explications de vote sur l'ensemble :