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Interventions de Mme Catherine TROENDLÉ
(mercredi 30 juin 2010)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES n° 2010-1563 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er AA

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.