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Interventions de Mme Catherine TROENDLÉ
(jeudi 9 septembre 2010)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE n° 2011-267 (dossier législatif)

Article 17 A (Remplacement du terme « vidéosurveillance » par le terme « vidéoprotection »)

Article 17 (art. 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 - Modification du régime de la vidéosurveillance)

Article additionnel après l'article 17

Article additionnel après l'article 17 bis A

Article 18 bis (art. L 282-8 du code de l'aviation civile - Expérimentation des scanners corporels)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.