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Interventions de Mme Catherine TROENDLÉ
(mardi 25 juin 2019)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Fin de section

PROJET DE LOI
DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE n° 2019-828 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 16 bis - Amendement n°148 rectifié bis (Fonctionnaires - Formation obligatoire préalable à leur titularisation - Rémunération - Obligations déontologiques)

Article additionnel après l'article 16 bis - Amendements n° 157 rectifié quater et n° 450 rectifié ter (« Pantoufle » - Remboursement - Systématisation)

Article additionnel après l'article 16 bis - Amendement n° 253 (« Pantoufle » - Remboursement - Systématisation)

Article additionnel après l'article 16 bis - Amendement n° 448 rectifié bis (« Pantoufle » - Remboursement - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 16 bis - Amendement n° 252 (Fonction publique - Lutte contre les conflits d'intérêt)

Article additionnel après l'article 16 bis - Amendement n° 149 rectifié bis (Fonction publique - Lutte contre les conflits d'intérêt)

Article additionnel après l'article 16 bis - Amendement n° 156 rectifié bis (Hauts fonctionnaire des finances publiques - Pantouflage - Interdiction)

Article additionnel après l'article 16 bis - Amendement n° 246 (Pantouflage - Délai)

Article additionnel après l'article 16 bis - Amendement n° 150 rectifié bis (Hauts fonctionnaires - Déclaration à la HATVP)

Article additionnel après l'article 16 bis - Amendement n° 251 (Haute fonction publique - Déontologie incompatibilités)

Article additionnel après l'article 16 bis - Amendements n° 247 et n° 418 rectifié quater (Fonctionnaire exerçant une activité privée - Avantages du statut de la fonction publique - Suppression)

Article additionnel après l'article 16 bis - Amendement n° 248 (Grand corps administratif - Participation à un cabinet - Nomination au tour extérieur - Délai)

Article 16 ter AA (nouveau) (art. 18-5 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique - Règles applicables aux agents publics devenus représentants d'intérêts)

Article 16 ter (Texte non modifié par la commission) (Publication annuelle des hautes rémunérations de la fonction publique)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendement n° 287 rectifié (Rémunération des hauts fonctionnaires - Contrôle annuel par la Cour des comptes)

Article 16 quinquies (Texte non modifié par la commission) (art. 5 de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes - Limite d'âge pour les présidents des autorités publiques et administratives indépendantes)

Article 17 (Habilitation à légiférer par ordonnances afin de simplifier et de moderniser diverses dispositions relatives à la protection sociale des agents publics)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 464 rectifié (Gardes alternées - Partage systématique du SFT)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 335 rectifié ter (Fonctionnaire - Temps partiel - Congé maladie - Émoluments)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 539 (Agents des collectivités territoriales - Deuxièmes carrières)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 377 (Anciens militaires victimes d'une rechute d'accident de service - Ministère des armées - Compensation de la perte de revenu)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 379 (Code des pensions civiles et militaires - Retraite pour invalidité d'origine professionnelle - Actualisation)

Article 17 bis (art. L. 412-55 et L. 421-56 [nouveau] du code des communes - Avancement des fonctionnaires de police municipale en cas de décès ou de blessure grave en service)

Article 17 ter (art. 21 et 32 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, art. 59 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 et art. 45 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - Autorisations spéciales d'absence liées à la parentalité ou octroyées à l'occasion de certains évènements familiaux)

Article additionnel après l'article 17 ter - Amendement n° 151 rectifié bis (Fonction publique - Congés pour décès familial)

Article 17 quater (nouveau)

Article 18 (art. 7-1 et 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - Suppression des dérogations à la durée hebdomadaire de travail de 35 heures dans la fonction publique territoriale)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 203 rectifié bis (Enseignants du second degré - Temps de service - Annualisation)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 198 rectifié bis (Temps de travail effectif des enseignants du 1er et 2d degrés - Rapport au Parlement)

Article 18 bis (art. 65 bis [nouveau] de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État - Durée de travail dans la fonction publique de l'État)

Article additionnel après l'article 18 bis - Amendement n° 211 rectifié (Fonction publique - Télétravail)

Article 19 (art. 12, 12-4, 14, 15, 18-3 [nouveau] et 27 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - Rapport annuel et organisation territoriale du Centre national de la fonction publique territoriale - Compétences et organisation des centres de gestion)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 61 rectifié quinquies (Centres de gestion de la fonction publique territoriale - Bureau du conseil d'administration - Président - Délégation)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 60 rectifié sexies (Centre national de la fonction publique territoriale - Président - Délégation)

Article 20

Ordre du jour

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