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Interventions de Mme Catherine TROENDLÉ
(mardi 21 juillet 2020)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Fin de section

Communication relative à une commission mixte paritaire

Rappel des règles sanitaires

PROPOSITION DE LOI
VISANT À HOMOLOGUER DES PEINES D'EMPRISONNEMENT PRÉVUES EN NOUVELLE-CALÉDONIE n° 2020-909 (dossier législatif)

Article 1er

PROPOSITION DE LOI
VISANT À PROTÉGER LES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES n° 2020-936 (dossier législatif)

Article 16

PROPOSITION DE LOI
INSTAURANT DES MESURES DE SÛRETÉ À L'ENCONTRE DES AUTEURS D'INFRACTIONS TERRORISTES À L'ISSUE DE LEUR PEINE n° 2020-1023 (dossier législatif)

Article 1er (Auteurs d'infractions terroristes - Lutte contre la récidive - Mesures de sûreté)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 2 (Centres pénitentiaires - Quartiers d'évaluation et de prise en charge de la radicalisation - Mise en œuvre - Rapport au Parlement)

Article 3 (nouveau) (Auteurs d'infractions terroristes - Mesures de sûreté - Application outre mer)

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.