PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1250 (15 novembre 2023)]

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Deuxième partie :

Article 13 (Tableaux d'équilibre pour 2024)

P. 8713 (texte intégral du JO)

Article 16 (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale (annexe A))

P. 8721 (texte intégral du JO)