Interventions de M. Jacques VALADE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU SPORT PROFESSIONNEL

première lecture

[n° 2004-1366 (24 novembre 2004)]

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Discussion générale:

Adaptation indispensable de la législation. Restauration de l'attractivité des clubs professionnels sur la scène européenne. Lutte contre l'évasion des joueurs à l'étranger. Poursuite de la réflexion sur la moralisation de la profession d'agent de joueurs. Textes sur le dopage attendus impatiemment. Soutien du Sénat à la candidature de Paris et de la France aux Jeux olympiques de 2012. (texte intégral du JO)
Prise en compte, par la commission des affaires culturelles, du rapport d'information de M. Yvon Collin fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification. (texte intégral du JO)

  Exception d'irrecevabilité :

Art. 1er (Art. L. 785-1 du code du travail - Rémunération du droit à l'image collective des sportifs professionnels)