Interventions de M. Jacques VALADE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SITUATION DES MAÎTRES DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVÉS SOUS CONTRAT

première lecture

[n° 2005-5 (22 décembre 2004)]

Discussion générale:

Avancée significative. Rassemblement réussi des négociateurs autour des retraites des maîtres de l'enseignement privé. Rétablissement de l'équité. Reconnaissance des maîtres du privé. Texte juste et équilibré. Souci d'éviter la fonctionnarisation de l'ensemble du corps. Préservation de la liberté d'enseigner dans le lieu de leur choix pour les professeurs et de la liberté de choisir le mode d'enseignement pour les familles. Respect des droits et du dialogue social. Liberté d'initiative du chef d'établissement. Souhaite l'application rapide de ce texte et la poursuite de la concertation au vu de l'intérêt de certains amendements. Avis favorable de la commission des affaires culturelles à l'adoption conforme du texte. (texte intégral du JO)