PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE

deuxième lecture

[n° 2013-595 (25 juin 2013)]

Article 1er et rapport annexé (Approbation du rapport annexé présentant les objectifs de la politique d'éducation)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)