PROPOSITION DE RÉSOLUTION TENDANT À RENFORCER LES MOYENS DE CONTRÔLE DES SÉNATEURS, CONFORTER LES DROITS DES GROUPES POLITIQUES, ET PORTANT DIVERSES MESURES DE CLARIFICATION ET DE SIMPLIFICATION (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 5 (Principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes parmi les présidents de commissions)
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 6 (Attribution de la présidence de la commission des finances à un sénateur membre d'un groupe d'opposition ou minoritaire)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.