PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2019

première lecture

[n° 2018-1203 (15 novembre 2018)]

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Quatrième partie :

Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 394 rectifié (Frais de transport inter-établissements - Prise en charge)

P. 15566 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 29 - Amendements n° 397 rectifié bis et n°571 rectifié bis (Fédérations hospitalières - Possibilité d'expérimentation)

P. 15569 (texte intégral du JO)