Interventions de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI MODIFIANT LA LOI N°52-893 DU 25 JUILLET 1952 RELATIVE AU DROIT D'ASILE.

première lecture

[n° 2003-1176 (22 octobre 2003)]

Discussion générale:

Augmentation du nombre des demandes d'asile. Avancées majeures du projet de loi. Souhait d'un renforcement des moyens humains et financiers de l'OFPRA. Durcissement des politiques de l'immigration. Intégration dans le droit français de notions venant de propositions de directives européennes. Urgence d'une véritable politique européenne du droit d'asile. Concept des "pays d'origine sûrs". Réflexion sur l'installation de centres d'accueil. Soutien du groupe de l'UC. (texte intégral du JO)