PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 n° 2014-1653 (dossier législatif)

Article 13 (Supprimé) (Programmation triennale des crédits des missions du budget général de l'État pour les années 2015 à 2017)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.