PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DU PROTOCOLE SUR L'EAU ET LA SANTÉ À LA CONVENTION DE 1992 SUR LA PROTECTION ET L'UTILISATION DES COURS D'EAU TRANSFRONTIÈRES ET DES LACS INTERNATIONAUX

première lecture

[n° 2005-289 (22 mars 2005)]

Discussion générale:

Propose l'adoption de ce projet de loi. (texte intégral du JO)