PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS n° 2006-1668 (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 4312-1 et L. 4312-2 à L. 4312-9 nouveaux du code de la santé publique - Création et définition des modalités de fonctionnement de l'ordre national des infirmiers)

Article 2 (art. L. 4311-15 et L. 4311-16 du code de la santé publique - Conditions d'exercice de la profession d'infirmier)

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