PROPOSITION DE LOI VISANT À ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE n° 2021-1774 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 65 et n° 10 rectifié bis (Égalité professionnelle et économique dans le secteur public - Quotas de la loi Sauvadet - Augmentation)

Article 6 (Obligation de publicité des indicateurs composant l'index de l'égalité professionnelle)

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